Assurance auto résiliée pour usage de stupéfiants

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L'USAGE DE STUPÉFIANTS : AUX RISQUES S'AJOUTE LES REFUS

La législation est très claire concernant l'utilisation de stupéfiants ou de toutes substances, évaluées, analogues et non requises: la conduite sous l'influence de stupéfiants est strictement interdite.

L’infraction de conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est constituée dès lors que la présence de stupéfiants est mise en évidence dans les prélèvements réalisés, quelle que soit la quantité de stupéfiants consommée et le délai écoulé entre la prise de stupéfiants et la conduite.

Les sanctions pour conduite sous l’effet de stupéfiants prévues sont lourdement pénalisantes, et peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et atteindre environ 150 000 € d’amande.

Les contrôles de stupéfiants sont de plus en plus présents sur les routes et il est clair que les résultats des tests de stupéfiants ont été assez concluants ces dernières années. Il convient de rappeler que l'inspection de stupéfiants peut être effectuée pendant la conduite, par exemple lorsque le véhicule est à l'arrêt, ou dès qu'il y a une suspicion d'utilisation de stupéfiants possible, sans forcément la survenance d'un sinistre ou de la constatation d'une violation des règles de la circulation. 

Les autorités peuvent instaurer des campagnes préventives de dépistage de stupéfiants à tout moment. ATTENTION ! : tout refus de se soumettre aux opérations de dépistage et de prélèvement visant à établir la consommation de stupéfiants expose le conducteur aux mêmes sanctions de base, à savoir 2 ans de prison et une amende de 45 000 euros, à l'exclusion du retrait de 6 points, de la suspension ou même du retrait du permis de conduire.

Par défaut la conduite sous l’effet de stupéfiants est un délit, et non pas comme l’alcoolémie ou il y un taux conventionnel. Pour être sanctionné, il suffit d’avoir consommé des stupéfiants et que des traces de produits stupéfiants (même anciennes) soient trouvées.

Le conducteur court d’énormes risques dont l’attribut peut être très conséquent pour lui et pour les autres en cas de conduite sous effet de stupéfiants ou en cas d’alcoolémie.

Le degré de risque lors de la conduite sous l’effet de stupéfiants pousse votre assureur à réviser votre contrat après un examen qui le pousse assez souvent à résilier unilatéralement le contrat d’assurance en raison des risques que la conduite sous l’emprise de stupéfiants peut engendrer.

La résiliation après conduite sous effet de stupéfiants complique la tâche de retrouver une  nouvelle assurance. L’assuré est non seulement expulsé mais aussi dénoncé et se voit confronté à des refus des autres assureurs ou face à des primes trop élevées en raison de ses antécédents d’usage des stupéfiants.

La résiliation rend les recherches plus difficiles si la police d’assurance est résiliée suite à une conduite sous l’effet de stupéfiants. Inutile de tergiverser là-dedans, tout à un prix.

En demandant un devis d’assurance automobile après une résiliation pour stupéfiant attendez-vous à un devis comparatif, mais les prix seront encore augmentés.

Les conduites addictives et plus précisément les stupéfiants et l’alcoolémie, conduisent à des primes onéreuses, et les contrats résiliés à cause des stupéfiants ne seront pas oubliés, puisque les assureurs remontent sur 3 ans pour les antécédents d'assurance et sur 5 ans pour les infractions liées aux stupéfiants ou à l'alcoolémie.

41% des cas des demandes d'assurance gérées par Le BCT étaient partagées entre l'alcool et l'usage de stupéfiants.

 

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