Assurance auto résilié sinistres

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Assurance auto résilié pour sinistres

Selon le code des assurances, l'assuré ne doit pas dépasser un délai fixé pour la déclaration d’un sinistre à son assureur.

Ce délai dépend de la nature du sinistre : 2 jours en cas de vol, 5 jours pour les autres sinistres (accident, bris de glace, incendie, acte de vandalisme...).

Si ce délai fixé par le Code des assurances n’est pas respecté, l’assureur a le droit de prononcer la déchéance des garanties souscrites. Autrement dit, même si l’assuré déclare le sinistre à son assureur la couverture des dommages est annulée dans sa totalité sans qu’aucun recours ne soit possible.

Comment déclarer un sinistre auto ?

La déclaration d’un sinistre peut se faire via l'espace client dédié aux déclarations de sinistres sur le site internet de l'assureur, via son application mobile, par téléphone ou par courriel.

Pour déclarer un sinistre il est préférable d'adresser une lettre ayant pour objet votre déclaration de sinistre, en y précisant les circonstances de celui-ci, les dommages occasionnés, ainsi que le numéro de police.

Si le sinistre est pris en charge, une expertise sera agréée par l'assureur après la déclaration du sinistre pour estimer le montant des réparations et suivre le cours normal des choses.

L’assureur examinera votre part de responsabilité dans le sinistre  et inscrira la nature, la date du sinistre sur votre relevé d'information et appliquera la clause bonus-malus à échéance en prenant d'autres mesures en fonction des circonstances du sinistre et des clauses du contrat dont la révision des conditions d'assurance, en réduisant les garanties par exemple ou en appliquant une nouvelle franchise, un nouveau tarif ou encore en résiliant le contrat.

LE SORT DU CONTRAT D'ASSURANCE APRÈS UN SINISTRE

Après un sinistre l’assureur peut résilier le contrat d’assurance unilatéralement, cela est dû évidemment à la nature du sinistre et les causes qui ont engendré ce sinistre. Ce droit vient en application l’Article L211-1-2 qui précise les circonstances suivantes :

  • Cas d’un accident suite alcoolémie ou sous usage des stupéfiants ou toutes autres substances analogues interdites.
  • Cas d’une infraction routière ayant entraîné l'annulation du permis ou la suspension de celui d'une durée d'au moins 1 mois au moment du sinistre.

Comme prévu par l’article L 211-1-2, et selon les causes du sinistre, le champ de résiliation peut être plus large avec une clause bien glissée  dans le contrat.

Veuillez noter que la résiliation du contrat n'est pas le seul recours par défaut après un sinistre, si vous acceptez le nouveau ajustement tarifaire, les compagnies d'assurance peuvent également envisager d'opter pour une révision des primes. De plus, les assureurs qui facturent des primes normales après avoir été informé du sinistre ne pourront pas résilier le contrat après 30 jours.

SINISTRE AUTO INFLUENCÉ PAR L'ALCOOL

L'examen des motifs du sinistre est nécessaire pour l'assureur une fois la déclaration faite par l’assuré, car tous les sinistres ne sont pas couverts par rapport aux exclusions de la garantie (contractuelle ou légale) énumérées dans le contrat conclu par l'assuré.

 Il s'agit par exemple d'un délit, d'un manque de licence, d'une violation des règles de sécurité et des règles de circulation.

La consommation d'alcool en cas de sinistre ne fait pas exception à cette règle, l'assureur peut refuser d'indemniser le conducteur lors d’un sinistre qui risque également de résilier son assurance pour des sinistres responsables sous l'influence de l'alcool, et être responsable de ses actions devant les tribunaux ...

Vous n'avez pas à retarder les effets néfastes de la consommation d'alcool et de la conduite automobile, et ses ravages sur les routes.

Il suffit de dire que c'est la principale cause de sinistres mortels. Sous l’effet de l’alcool un automobiliste qui prend la route ne peut pas réfléchir correctement voir clairement et agir rapidement pour éviter un sinistre. Ce qui explique que le risque d’avoir un sinistre est 8 fois plus important. Alors le sinistre est partiellement déterminé par les exclusions.

COMMETTRE UN ACCIDENT SOUS UN USAGE DE STUPÉFIANTS

Tout comme l'alcool, tous sinistres sous l'influence de drogues peuvent conduire l'assureur à faire de même après que l’assuré arrive à déclarer le sinistre, refus de garantie et résiliation du contrat selon la nature du sinistre.

23% des décès dans un sinistre à cause de stupéfiants en 2017 soient 790 personnes. 67% des automobilistes sont concernés et donc lors d’un sinistre le risque est 2 fois plus pour qu’il soit mortel.

L’alcool et les stupéfiants sont principalement des facteurs qui augmentent le risque d’un sinistre.

Si après un sinistre leur contrat est résilié pour conduite sous l'influence de stupéfiant et peine à trouver un assureur après cette résiliation alors c'est le moins qui puisse leur arriver.

CONTRAT AUTO RÉSILIÉ PAR USAGE D'UN CLAUSE CONTRACTUELLE !

L'introduction d'une clause de résiliation effective après un sinistre donnera à l'assureur une marge de manœuvre et un contrôle importants sur la durée du contrat, parce que le sinistre, comme expliqué ci-dessus, comprend un certain nombre de termes utilisés pour le définir, en même temps liés aux raisons, garanties et responsabilité du conducteur. L'assureur peut donc annuler le contrat d’assurance au moindre sinistre déclaré, ce qui ne rentre pas nécessairement dans les deux cas de sinistres prévus à l'article. L211-1-2. Exemple: un sinistre non responsable.

En règle générale, une police d'assurance automobile résiliée suite à un risque aggravé, liée à un sinistre est toujours refusé par l'assuré, car elle viole dans une certaine mesure les principes de l'assurance qui est le dédommagement lors d’un sinistre, mais notamment parce qu'elle les oblige à se réassurer auprès d'autres compagnies d'assurance après que le sinistre est survenu.

En plus pour un sinistre irresponsable, un conducteur donné est enregistré de la même manière après que le sinistre est survenu qu'un autre résilié avec un sinistre 100% responsable dans l’AGIRA.

Comment est-ce arrivé? Combien de sinistre l'assureur peut-il choisir de calculer avant de résilier le contrat? Personne ne vous dira exactement comment ce mécanisme de résiliation est activé après un sinistre, la raison est simple, car il s'agit toujours de la cuisine actuarielle interne de chaque compagnie d'assurance.

TOUJOURS POUR SINISTRE, L'ASSUREUR PEUT DIFFÉRER LA RÉSILIATION !

Il se peut que l'assureur ne résilie pas la police d’assurance dans les jours qui suivent le sinistre: l'assureur peut décider de maintenir le contrat sans modifier la prime ni modifier les garanties données et continuer à percevoir normalement les primes de son client après le sinistre.

Pour les sinistres passés, l'assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat de son client uniquement à la date d'expiration annuelle du contrat.

Ce type de résiliation différé après sinistre est généralement lié aux mesures du maintien du portefeuille.

Dans tous les cas, qu'il soit clairement justifié ou non dans le rapport de sinistre, l'assuré doit créer un lien et décider de se retirer d'au moins une assurance obligatoire.

Les mêmes difficultés pèsent sur les épaules de l'assuré que si son assureur avait résilié le contrat en cours d'année.

Astuce : si votre assureur n'annule pas tout comptes de votre assurance auto à la date d’échéance annuelle malgré votre évaluation des sinistres mais se contente plutôt d'augmenter votre tarif pour l'année suivante et que ce n'est que pour un an que vous êtes assuré chez lui, alors sachez que comme vous ne pouvez pas refuser toute augmentation liée au malus après le bilan de vos sinistres, il vous est possible de payer le premier mois d'assurance uniquement et de se réassurer au cours du même mois ailleurs avec un spécialiste et ce facilement grâce à la loi Hamon.

Votre futur assureur s'occupera de rompre votre contrat en cours. Pour autant, ne pas subir une résiliation ne justifie pas de payer une cotisation trop onéreuse à cause de vos sinistres de l’année précédente surtout s'il s'agit d'une compagnie mutualiste.

SINISTRÉ ? NÉGOCIEZ VOTRE DÉPART !

Si en toute évidence votre assureur vous informe de sa décision de résiliation, pour un sinistre ou autres, il est judicieux d'essayer de lui faire comprendre que le mieux c'est que cette résiliation soit d'un commun accord sous une forme qui remet pas en cause vos liens.

Plus clairement, tentez de démontrer surtout si vous avez plusieurs contrats chez lui, que malgré les sinistres passés cela sera une perte pour lui plus que pour vous.

N’hésitez pas à lui faire rappeler la possibilité de déplacer vos contrats chez un concurrent.

L'objectif est d'avoir une résiliation à l'amiable. Une assurance ainsi résiliée par consensus vous évitera de ternir vos antécédents de sinistres. Comme le malus une fois appliqué fera grimper vos mensualités de toute manière autant rester avec le même assureur si vous avez cette possibilité.

FRÉQUENCE DE SINISTRE, CHARGEMENT DE LA PRIME & TAXES

Plusieurs facteurs conduisent l'assureur à choisir l'annulation du contrat comme solution. Le coût de gestion des sinistres, le chargement des primes, les taxes et les frais de traitement des réclamations sont en augmentation. Seuls les coûts de la réassurance et le taux de marge sont restés stables.

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