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TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR UNE SUSPENSION DE PERMIS

retrait de permis

 La suspension de permis est un retrait temporaire pour une durée déterminée après que l’écoulement de cette durée le permis est restitué et rendu au conducteur.

La suspension de permis peut émaner d’une décision judiciaire d’un tribunal ou de nature administrative d’un préfet.

Quelles sont les violations du code de la route qui conduisent à une suspension de permis ? :

L’excès de vitesse, alcoolémie au volant, griller un feu rouge, rouler dans un sens interdit, refuser la priorité, dépassement périlleux, usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer.

La durée de retrait du permis est généralement de 6 mois, toutefois une décision judiciaire peut amener cette suspension de permis à 3 ans,4 ans ou même 5 ans dans certains cas.

Le retrait de permis pour cause d’alcoolémie ou excès de vitesse peut être réduit à 1 an avec restitution des points perdus dans certains cas, à travers des voies spécifiques.

ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

Après une infraction grave ou une récidive d’alcoolémie vous passerez devant un juge, s’il considère que votre permis nécessite d’être annulé vous ne pourrez pas alléger cette sanction elle est irrévocable.

Vous serez donc obligé de refaire votre permis.

Quelles sont les infractions qui conduisent à une annulation du permis ?

Homicide involontaire (alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse avec une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, récidive de conduite en état alcoolique, récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants, récidive de refus d'obtempérer, récidive du délit d'homicide involontaire.

Une annulation de permis varie entre 3 ans et 10 ans au maximum.

LA RÉTENTION DU PERMIS : CAUSES ET CONSÉQUENCES 

Le retrait de permis est donc temporaire, cette durée est définie soit par un juge soit par un préfet.

Vous ne pourrez donc pas conduire pendant cette durée.

Cela s’applique à l’alcoolémie au volant qui correspond à un taux de 0,80g/l de sang ou plus, une conduite sous stupéfiants, le refus de passer un test dépistage, un excès de vitesse de plus de 40km/h, un délit de fuite, ou en cas d’accident mortel avec infraction.

La durée de rétention durant laquelle le véhicule doit rester immobile est de 72 heures maximum.

Dans le cas ou votre assurance auto est résiliée pour retrait de permis, vous devez présenter cet avis de rétention à votre nouvel assureur.

Si le préfet décide de ne pas vous retirer le permis, vous pourrez donc le récupérer.

L’IMPORTANCE D’UN AVOCAT ET COMMENT TROUVER UNE ASSURANCE SPÉCIALISÉE DANS CE CAS ?

Engager un avocat spécialisé dans le droit routier peut être très importante pour vous sauver dans des situations où il est possible d’alléger la durée de suspension ou de l’annuler complètement.

Une fois ce problème réglé, vous devez trouver un nouvel assureur après que votre ancien contrat a été résilié pour retrait ou annulation de permis.

Assurance-pour-resilie vous propose des solutions d’assurance auto adaptées quelle que soient votre profil et votre situation.

RÉSILIATION APRÈS UNE SUSPENSION OU ANNULATION DE PERMIS

Le retrait de permis peut être envisagé par les forces de l’ordre, cette décision peut se faire soit par un juge soit par un préfet.

Elle varie selon le délit et sa gravité entre suspension, annulation ou invalidité (solde de point nul).

Suite à ces faits, l’assureur peut décider une résiliation de contrat auto ou un refus d’assurance notamment lors d’un sinistre.

Cela rentre dans l’aggravation de risque qui donne ce droit à l’assureur.

SANS PERMIS ET DONC, SANS ASSURANCE ?VOUS RISQUEZ GROS !

Une amende en cas d’accident peut vous coûter entre 30 et 70 000€ en cas d’accident avec délit de fuite.

Ce genre de délit est généralement commis par un conducteur sans permis et donc naturellement sans assurance.

Le système de permis à point a mis en place des sanctions plus importantes pour les délits routiers.

La conduite en cas d’invalidité de permis est l’un des délits les plus courants en France, c’est le cas où le permis doit être restitué pour solde nul de points.

Contrairement à ce que pense les automobilistes français, perdre le permis de conduite n’est pas loin de se réaliser, il suffit de griller un feu rouge, parler au téléphone, un défaut de ceinture et une petit excès de vitesse pour perdre votre permis.

La conduite sans permis, provoque une sanction d’un an de prison et 15 000€ d’amende.

Cette peine monte jusqu’à 2 ans de prison et 4500€ d’amende, si vous roulez malgré une annulation, invalidité ou suspension de votre permis.

Conduire sans permis n’est pas une bonne option, car les risques pénaux et financiers sont très lourds, sans oublier le plan de l’assurance, car lors d’un accident vous n’aurez accès à aucun remboursement par votre assureur.

Toutefois votre victime sera indemnisée, mais votre assureur exigera un remboursement des frais engagés par la suite.

Lors d’un accident la plupart des conducteurs sans permis et sans assurance s’enfuient à la moindre occasion qui se présente.

En France on compte entre 350 000 et 700 000 véhicules qui circulent sans assurance, ce qui représente entre 1 et 2% des véhicules, un chiffre trop important par rapport à aux autres pays européens.

Si un jour vous êtes confronté à une situation pareille, vous devez :

  1. Relever la plaque d’immatriculation
  2. Chercher un témoin
  3. Relever la plaque d’immatriculation
  4. Mémoriser la description du conducteur
  5. Déposer plainte chez la police dès que possible.

A savoir que dans le cas d’un accident avec un tiers non identifié, vous serez dédommagé par votre assureur si vous disposez d’un contrat d’assurance auto tout-risque.

Si vous disposez d’une assurance au tiers, vous ne serez malheureusement pas indemnisé pour les dégâts matériels.

Toutefois, lors d’un accident corporel grave, vous serez renvoyé par votre assureur ver le fond de garantie des assurances obligatoires.

Le fond de garantie des assurances obligatoires a pour objectif principal, la protection des automobilistes ou autres victimes en leur versant des indemnités si le responsable de  a fui les lieux de l’accident ou qu’il n’est pas assuré.

Le fond de garantie des assurances obligatoires a traité à peu près 31 000 dossiers en 2018 avec  9 627 blessés, et 109 personnes décédées.

Le fond veille à récupérer les indemnités versées des conducteurs identifiés.

Dans certains cas, un dossier peut atteindre 5 millions €, une somme que vous serez obligé de payer si vous ne disposez pas d’une assurance auto.

Dès que votre solde de points est diminué à 6 points vous êtes prévenu par courrier si vous avez une adresse à jour, et dès que vous recevez un courrier recommandé vous informant du retrait vous ne pourrez plus conduire, cette décision prend effet immédiatement.

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